Règlement du concours “gagner un lot de fournitures scolaires d’une valeur de 250 euros”

Règlement du concours « Un lot de fournitures scolaires à gagner, valeur 250 euros »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Cervailes (ci-après la « société organisatrice ») dont le siège social est situé au 75 Heuvelstraat, 3090 Overijse organise du 02 août 2020 à 13h00 au 23 août 2020 à 13h00 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Un lot de fournitures scolaires à gagner, valeur 250 euros» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site des-outils-pour-apprendre.com

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou par Youtube, ni par un quelconque fabricant.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert aux membres inscrits sur le site des-outils-pour-apprendre.com, âgés de plus de 18 ans, et à tout personne physique majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu sont exclues.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française et belge applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule sur la plate-forme facebook.com, youtube.com et le site internet des-outils-pour-apprendre.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de saisie d’email disponible à la page https://des-outils-pour-apprendre.com/jeu-concours-gratuit-fournitures-scolaires (adresse précisée sur la page Facebook du site des-outils-pour-apprendre.com) et en y s’inscrivant avec son adresse email valide. Ce sont ces adresses qui seront utilisées pour le tirage au sort et pour contacter le gagnant, il est donc impératif que le participant utilise son adresse email valide.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook et Youtube, il est précisé qu’en aucun cas ni Facebook ni Youtube ne seront tenus responsables en cas d’un litige lié au Jeu. Facebook et Youtube ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération.

La société organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.

Les adresses email collectées seront utilisées par la société organisatrice pour faire parvenir des articles d’information et des offres commerciales sur la thématique des apprentissages. Chaque email comprendra un lien de désinscription, de cette façon, chaque inscrit pourra interrompre quand il le souhaite l’envoi des emails de la société organisatrice.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un email de demande à l’adresse [email protected]

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera celui ou celle

  • s’étant inscrit avec son adresse email valide à la liste du site des outils pour apprendre.com
  • et qui aura répondu correctement à la première question “quel est l’élément du décor qui change dans les vidéos de la chaîne Youtube du site Des Outils Pour Apprendre, disponibles en cliquant à cette adresse  https://www.youtube.com/channel/UClVU2XsweIgCaP7RGMd_nyQ/
  • et qui aura répondu à la seconde question “Combien de personnes auront-elles participé à ce jeu endéans la durée du concours (du 02 août 2020 à 13h00 au 23 août 2020 à 13h00).
  • S’il est nécessaire de départager plusieurs bonnes réponses (exemple: deux personnes ayant répondu correctement à la première question et ayant donné un nombre identique en réponse à la deuxième question, qui de plus est le nombre se rapprochant le plus de la bonne réponse), le gagnant sera tiré au sort par algorithme informatique. Le tirage au sort a lieu parmi les adresses e-mails utilisées lors de la participation au jeu (voir article 3), le 23 août à minuit.

Le gagnant sera contacté le 24 août via l’adresse mail utilisée lors de son inscription, lui confirmant son lot de fournitures scolaires et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le gagnant autorise la société organisatrice à mentionner son nom et prénom sur le site des outils pour apprendre et sur la page Facebook du site des outils pour apprendre.com.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de son âge.

ARTICLE 5 – DOTATION ET ENVOI DU LOT

Le jeu est doté d’un seul lot constitué de divers éléments (cartable, stylo, crayons …) :

Le lot est attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Aucun échange ne sera possible en cas de problème avec l’un des articles du lot.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, des lots par les gagnants.

Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET élimination DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les dates et heures de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

ARTICLE 9 – LITIGES

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Bruxelles, auquel compétence exclusive est attribuée.

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