Règlement du concours “Rentrée Scolaire 2021”

Règlement du concours « Rentrée Scolaire 2021 »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Cervailes (ci-après la « société organisatrice ») dont le siège social est situé au 75 Heuvelstraat, 3090 Overijse organise le dimanche 22 août 2021 (fuseau UTC+1) un jeu intitulé : « Rentrée Scolaire 2021» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site des-outils-pour-apprendre.com

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou par Youtube.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert aux membres inscrits à la conférence “Pourquoi & Comment entraîner ses habiletés exécutives” (accessible à cette adresse) qui aura lieu le dimanche 22 août 2021 à 14.00 sur le site des-outils-pour-apprendre.com.

Les participants doivent impérativement être âgés de plus de 18 ans et résider en France Métropolitaine ou en Belgique.

Le personnel de la société organisatrice et familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu sont exclues.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française et belge applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule sur le site internet des-outils-pour-apprendre.com à la date indiquée dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de saisie d’email disponible sur cette page (adresse précisée sur la page Facebook du site des-outils-pour-apprendre.com) et en y s’inscrivant avec son adresse email valide à la conférence. Ce sont ces adresses qui seront utilisées pour déterminer le gagnant et pour contacter le gagnant, il est donc impératif que le participant utilise son adresse email valide.

ATTENTION: SEULS LES PARTICIPANTS QUI SE SERONT INSCRITS ET QUI AURONT ASSISTE A LA CONFÉRENCE POURRONT ÊTRE TIRES AU SORT

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible depuis la plate-forme Facebook et Youtube, il est précisé qu’en aucun cas ni Facebook ni Youtube ne seront tenus responsables en cas d’un litige lié au Jeu. Facebook et Youtube ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération.

La société organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.

Les adresses email collectées seront utilisées par la société organisatrice pour faire parvenir des articles d’information et des offres commerciales sur la thématique des apprentissages. Chaque email comprendra un lien de désinscription, de cette façon, chaque inscrit pourra interrompre quand il le souhaite l’envoi des emails de la société organisatrice.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un email de demande à l’adresse sarah-carpentier@des-outils-pour-apprendre.com

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant sera celui ou celle

  • s’étant inscrit avec son adresse email valide à la conférence du site des outils pour apprendre.com disponible à cette adresse
  • qui aura assisté à la conférence
  • et qui aura été tiré au sort à l’issue de la conférence

Le tirage au sort aura donc lieu parmi les adresses e-mails de ceux qui auront assisté à la conférence (voir article 3), le jour même de la conférence, le dimanche 22 août 2021.

Le gagnant sera donc directement annoncé, lui confirmant son lot et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne répondant pas présent sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.

Le gagnant autorise la société organisatrice à mentionner son nom et prénom sur le site des outils pour apprendre, sur la page Facebook et sur la chaîne Youtube du site des outils pour apprendre.com.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de son âge.

ARTICLE 5 – DOTATION ET ENVOI DU LOT

Le jeu est doté d’un seul lot constitué de divers éléments (un pack contenant des fournitures scolaires pour un total de 216 euros) :

Le lot est attribué au participant valide et déclaré gagnant.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Aucun échange ne sera possible en cas de problème avec l’un des articles du lot.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, des éléments du lot par le gagnant.

Les participants sont informés que la vente ou l’échange de éléments du lot sont strictement interdits.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET élimination DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les dates et heures de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

ARTICLE 9 – LITIGES

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Bruxelles, auquel compétence exclusive est attribuée.